Conditions Générales de Vente
Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales. davidpontoizeau.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.
Sommaire
- Objet
- Documents Contractuels
- Entrée en Vigueur et Durée
- Informations sur les Produits
- Prix
- Modes de Paiement
- Commande et Modalités de Livraison
- Preuves de la Transaction
- Garantie de Remboursement/Droit de Rétractation
- Informatique et Libertés
- Propriété intellectuelle
- Affiliation et Recommandations
- Programme d'affiliation
- Loi Applicable
- Mentions Légales
- CGV DREAMTRIPS
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par davidpontoizeau.com.
2. Documents Contractuels
Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont :
- les présentes conditions générales
- la page de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
3. Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par davidpontoizeau.com.
4. Informations sur les Produits
Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité du site davidpontoizeau.com et de la société PONTOIZEAU SL ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l'entreprise PONTOIZEAU SL, peut amener à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande par le consommateur. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sauf en cas de modification du taux de TVA légal en vigueur qui sera donc celui appliqué au jour de la livraison des produits et services, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication du site davidpontoizeau.com ni de PONTOIZEAU SL, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
6. Modes de Paiement
Le paiement s'effectue via PayPal, par carte bancaire ou compte PayPal. Le consommateur garantit davidpontoizeau.com et la société PONTOIZEAU SL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et
– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par PONTOIZEAU SL
– soit renvoyé par courrier à PONTOIZEAU SL
– soit renvoyé par courriel à l’adresse contact@davidpontoizeau.com
– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande
Et obligatoirement accompagné
– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 33% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.
Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.
Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)
Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:
- l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue
- l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaitaire)
Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.
7. Commande et Modalités de Livraison
Immédiatement après sa commande et dans un délai maximal de 15 minutes, le consommateur recevra, à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée dans le formulaire de commande, un e-mail de confirmation contenant un lien lui permettant de télécharger le produit qu'il a commandé. Ce produit se présentera sous la forme d'un fichier PDF ou ZIP.
8. Preuves de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de davidpontoizeau.com et de PONTOIZEAU SL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9. Garantie de Remboursement/Droit de Rétractation
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à davidpontoizeau.com par lettre recommandée avec accusé de réception.
La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à davidpontoizeau.com sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)
Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par davidpontoizeau.com par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.
Le remboursement sera effectué par davidpontoizeau.com dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par davidpontoizeau.com seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Par ailleurs, davidpontoizeau.com et PONTOIZEAU SL ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:
- absence lors de la délivrance du service
- demande d’annulation au cours de la délivrance du service
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 et l'article L221-28 -13° du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les formations en ligne sur Internet, formation non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
De fait sauf mentionné, le client renonce à son droit de rétractation en démarrant sa formation en ligne.
10. Informatique et Libertés – Droit à l'image et Protection de la vie privée
Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter davidpontoizeau.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site davidpontoizeau.com, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par davidpontoizeau.com.
11. Propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de davidpontoizeau.com, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de davidpontoizeau.com ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
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12. Affiliation et Recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, davidpontoizeau.com peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par davidpontoizeau.com.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que davidpontoizeau.com peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de davidpontoizeau.com.
13. Programme d'affiliation
En adhérant au Programme d'affiliation de davidpontoizeau.com, vous déclarez :
- Etre âgé de 18 ans.
- Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
- Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
- Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
- Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des produits et services vendu par davidpontoizeau.com
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :
- Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
- Achat de produits ou services de davidpontoizeau.com en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés sans accord écrite de la société.
Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.
PONTOIZEAU SL ou davidpontoizeau.com se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.
PONTOIZEAU SL ou davidpontoizeau.com se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation.
PONTOIZEAU SL ou davidpontoizeau.com se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.
La société PONTOIZEAU à 30Jours pour payer ses partenaires affiliés, chaque partenaire devra édité une facture à l'attention de la société PONTOIZEAU pour justifier les versements des commissions. La non présentation de facture retardera le paiement.
La société décidera sans qu'une contrepartie ne puisse être réclamé des dates de versement des commissions dans la limite des 30Jours.
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14. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à davidpontoizeau.com pour obtenir une solution amiable.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
15. Mentions Légales - Informations sur davidpontoizeau.com
Le site davidpontoizeau.com est la propriété de PONTOIZEAU SL
Bureau France : PONTOIZEAU, 13 Rue de Goupilloux, 87280 LIMOGES, FRANCE
SL au capital de 3.000 euros.
Forme légale: SDE (Société de droit étranger)
RCS : 812 719 052
N° TVA intracommunautaire: FR 88 812719052
Siège social : PONTOIZEAU SL, RAFAEL ALTAMIRA 2 3 ALICANTE, ESPAGNE
Le président de la société : David Pontoizeau
Directeur de publication: David Pontoizeau
Contact: contact@davidpontoizeau.com
16. Conditions générales pour l'offre du club de voyage Dreamtrips
La société PONTOIZEAU agie comme un intermédiaire d'inscription auprès du club de voyage Dreamtrips pour ses clients, afin de faciliter leurs inscriptions. Dans ce cas une commission sur la transaction sera inclus dans le prix de la cotisation au club DREAMTRIPS.
La société PONTOIZEAU pourra en cas de besoin inscrire leurs clients au club de voyage DREAMTRIPS à une adresse postale qui ne correspondra pas à celle du client, dans ce cas, le client qui recevrait du courrier postal du club de voyage DREAMTRIPS, la société s'engage à renvoyer le courrier postal à l'adresse postale du client gratuitement et sans aucuns frais pour le client.
En outre la société PONTOIZEAU ne pourra pas être tenue pour responsable des agissements de la compagnie worldventures, ni du club de voyage Dreamtrips .
La société PONTOIZEAU fournis en contrepartie de l'inscription une formation de prise en main du site dreamtrips pour chaque client.