Conditions Générales de Vente
Le consommateur peut sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales. davidpontoizeau.com se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur lors de la commande par le consommateur.
Sommaire
- Objet
- Documents Contractuels
- Entrée en Vigueur, Durée et Signature électronique
- Informations sur les Produits
- Prix
- Modes de Paiement
- Commande et Modalités de Livraison
- Preuves de la Transaction
- Garantie de Remboursement/Droit de Rétractation
- Informatique et Libertés
- Propriété intellectuelle
- Affiliation et Recommandations
- Programme d'affiliation
- Loi Applicable
- Mentions Légales
- Achat de Leads - Informations
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par davidpontoizeau.com.
2. Documents Contractuels
Les documents contractuels, présentés par ordre hiérarchique croissant, sont :
- les présentes conditions générales
- la page de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans des documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
3. Entrée en Vigueur, Durée et Signature électronique
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le consommateur. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par davidpontoizeau.com.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
4. Informations sur les Produits
Les produits et services sont conformes à la législation andorrane en vigueur et aucune responsabilité du site davidpontoizeau.com et de la société E.INVEST ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant l'entreprise E.INVEST, peut amener à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication du site davidpontoizeau.com ni de E.INVEST, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
6. Modes de Paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.
Pour les paiements par Carte Bancaire, nous utilisons plusieurs processeurs de Paiement, dont voici les liens d'assistance de chacun d'entre eux :
Retards
Tout retard de paiement entraînera l'application de l'Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.Au titre de l'Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.
7. Commande et Modalités de Livraison
Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).
Le produit est livré à l’adresse e-mail indiquée par le Client sur le bon de commande physique ou celle enregistrée lors de la validation du formulaire de paiement, par la réception d’un e-mail contenant les accès (lien URL de la plateforme, identifiant et mot de passe) au produit.
Pour un produit électronique, le délai de livraison est immédiat, par la réception d’un e-mail contenant les accès au produit. Dans le cas où vous ne recevriez pas cet e-mail, et après avoir vérifié votre dossier de courrier indésirable, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant, pour ce faire il suffit de nous envoyer un email en passant par la page "contactez-nous" du site davidpontoizeau.com ou en cliquant ici : contacter davidpontoizeau.com.
8. Preuves de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
9. Garantie de Remboursement/Droit de Rétractation
EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS, AUQUEL IL RENONCE, AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DU SERVICE IMMÉDIATEMENT.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 et l'article L221-28 -13° du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
- le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- les formations en ligne sur Internet, formation non fournie sur un support matériel dont l’exécution a commencé.
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client
- les biens qui ont été descellés par le client après la livraison
De fait sauf mentionné, le client renonce à son droit de rétractation en démarrant sa formation en ligne.
Abonnement et Facilité de paiements
En cas de produit par abonnement ou de paiement en plusieurs mensualités le premier règlement correspond à la consommation immédiate du produit fourni, et n'est donc soumis à aucune garantie.
Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Les frais de dossier correspondant au premier versement dans le cas d’un paiement en plusieurs fois sont exclus de toute forme de garantie et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement et seront considérés comme acquis par la société éditrice a réception de la commande.
Toute annulation de facilité de paiement en plusieurs fois effectuée sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail (contact[@]davidpontoizeau.com) sera considérée comme nul et fera l’objet de poursuites judiciaires le cas échéant jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.
Extension du droit de rétractation
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie satisfait ou remboursé étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
En cas de litige déclenché par le Client auprès du partenaire financier actuel ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Modalités d'annulation et de remboursement
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société éditrice fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours.
Le Client sera alors remboursé par recrédit de son mode de paiement initial (carte bancaire uniquement), ou par virement bancaire (zone SEPA). En dehors de la zone SEPA, les frais de correspondants seront à la charge du bénéficiaire.
Hors mention spécifique sur la page de présentation du produit (voir Article 14 – extension du droit de rétractation), aucune demande de remboursement hors délai ou en cas de perte par le Client du justificatif d’achat ne pourra être honorée. En cas de règlement par chèque qui n'aurait pas encore été déposé en banque, les chèques ne seront pas renvoyés mais détruits. Sur demande, une photo de la destruction pourra être envoyée au Client.
Garantie exclusive à la Cash Machine v4
Et une Garantie 365 jours de résultat, vous réalisez 19.970€TTC de ventes sur une période d'un an à partir de la date d'achat de votre formation ou remboursé permet au client d’obtenir un remboursement complet sur demande écrite (par email avec accusé de réception ou par courrier postal avec accusé réception)
La validité de cette garantie est valable à la fin de la période de 365 jours.
A partir du 366ème jour, le client a 30 jours pour demander son remboursement complet. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Conditions particulières de la garantie :
La garantie de remboursement est plafonnée de façon forfaitaire. Le montant unique de celui-ci est de 1.997€TTC. Le client accepte qu’il ne puisse en aucun cas recevoir une autre somme que celle-ci.
La garantie s’applique uniquement si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :
- Le client a payé l'intégralité de sa formation Cash Machine v4 sans aucun impayé.
- Le client a suivi l'intégralité de la formation Cash Machine v4 et des 50 formations fournies dans la Formation Cash Machine v4 et a appliqué l'intégralité de la méthode Cash Machine v4 et a mis en place sa cash Machine au complet sur la plateforme LearnyBox, comme il est précisé dans la formation. Il a mis en place, le domaine ainsi que sa messagerie professionnelle sur La plateforme LearnyBox, le client doit avoir un minimum de 200 Emails sur la plateformes LearnyBox. Le client doit apporter la preuve que sa Cash Machine fonctionne bien comme présenté dans la Formation Cash Machine, elle doit être conforme...
- Il doit avoir apporté un minimum de 3000 prospects qualifiés/mois (appelés aussi Leads), et ceux, à partir du premier mois, ou d'avoir apporté au minimum 15000 prospects qualifiés (Leads) dans les 3 premiers mois, sans avoir supprimé volontairement un seul contact et en suivant les recommandations précises de la méthode "Cash Machine" dont il a accès immédiatement après son achat.
- Le client doit aussi montrer des preuves de ses actions et des résultats de ses actions lors d'un entretien avec David Pontoizeau ou l'un des membres de son équipe, avec partage d'écran afin de montrer et justifier ce qui a été mis en place.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement choisi par le client, au plus tard sous 72 heures, si le client a respecté chacun des critères ici présents et s'il n'a pas vendu un minimum de 19.970€ TTC en ayant suivi sérieusement et jusqu'au bout la méthode "Cash Machine".
Le client est informé que les demandes de remboursement envoyées avant la fin de la période de 365 jours à partir de la date d’achat dudit client, ne seront pas prises en compte.
La demande de remboursement doit être réalisée par email avec accusé réception ou par courrier postal avec accusé réception à notre Service Client :
Par Email en cliquant ici ou contact [@] davidpontoizeau.com
Par courrier :
E.INVEST
Mr PONTOIZEAU David
C/ St Antoni, Num. 7, Pis 5
AD700 Escaldes-Engordany
Andorra
Et doit fournir les informations suivantes :
- Le nom et prénom du client (identiques à ceux fournis lors de la commande)
- L’email (identique à celui fourni lors de la commande)
- Un numéro de téléphone pour que nous puissions joindre le client
- Le numéro de commande (inscrit dans la confirmation de commande reçue à l’achat)
- La date d’achat
La validité de cette garantie est valable à la fin de la période de 365 jours.
A partir du 366ème jour, le client a 30 jours pour demander son remboursement complet. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte.
Dans la mesure du possible, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (virement bancaire, PayPal ou CB).
10. Informatique et Libertés – Droit à l'image et Protection de la vie privée
Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter davidpontoizeau.com.
Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.
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Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
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Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par davidpontoizeau.com, PONTOIZEAU SL ou E.INVEST.
11. Propriété intellectuelle
Les sites Internet, les produits et services de davidpontoizeau.com, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
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12. Affiliation et Recommandations
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, davidpontoizeau.com peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par davidpontoizeau.com.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que davidpontoizeau.com peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de davidpontoizeau.com.
13. Programme d'affiliation
En adhérant au Programme d'affiliation de davidpontoizeau.com, vous déclarez :
- Etre âgé de 18 ans.
- Etre le propriétaire ou être autorisé à utiliser les sites acceptés.
- Que vos sites n'enfreignent pas les lois en vigueur.
- Que vos sites respectent les droits d'auteurs, de marques et de copyright.
- Ne pas envoyer de courrier indésirables (SPAM) pour faire la promotion des produits et services vendu par davidpontoizeau.com
Ne sont pas autorisés et considérés comme fraude :
- Tentatives de fraude par clics répétés automatiquement ou manuellement dans le seul but de créer des commissions ou d'obtenir des affiliés.
- Achat de produits ou services de davidpontoizeau.com en utilisant vos propres liens ou bannières d'affiliés sans accord écrite de la société.
Toute fraude constatée entraînera la suppression de votre compte affilié et l'annulation de vos commissions sans préavis.
La société éditrice se réserve le droit d'accepter, de refuser, de suspendre à tout moment l'inscription au programme d'affiliation.
La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation.
La société éditrice se réserve le droit de suspendre à tout moment le programme d'affiliation.
La société éditrice à 30Jours pour payer ses partenaires affiliés, chaque partenaire devra édité une facture à l'attention de la société éditrice pour justifier les versements des commissions. La non présentation de facture retardera le paiement.
La société décidera sans qu'une contrepartie ne puisse être réclamé des dates de versement des commissions dans la limite des 30Jours.
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14. Loi Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi de la principauté d’Andorre.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige les tribunaux andorrans seront seuls compétents.
15. Mentions Légales - Informations sur davidpontoizeau.com
Ce site est édité par la société E.INVEST SLU (n° NRT : L-713231-Y, n° enregistrement 18124)
Adresse : E.INVEST
C/ St Antoni, Num. 7, Pis 5
AD700 Escaldes-Engordany
Andorra
Il est hébergé par la société LearnyBox : 233 rue du Bosquet, 30320 Poulx, France
Directeur de publication : E.INVEST
Pour nous contacter : contact [@] davidpontoizeau.com
16. Achat de Leads - Informations
On appelle un Lead, un prospect inscrit dans votre séquence d'email.
L'achat de Leads est un nombre de Lead apporté dans votre séquence d'Email
L'achat d'un Lead ne garantie pas d'avoir un client ni de faire des ventes, il ne garantie pas que le prospect (Lead) reste inscrit dans votre séquence d'email. Le prospect peut à tout moment se desincrire de votre séquence d'email.
