MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : [VOTRE DOMAINE.COM] les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site [VOTRE DOMAINE.COM] est la propriété exclusive de [NOM DE VOTRE SOCIETE], qui l'édite.
[NOM DE VOTRE SOCIETE] au capital de [MONTANT CAPITAL] €
[ADRESSE DE SOCIETE]
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [NUMERO SIRET]
Numéro TVA intracommunautaire : [NUMERO TVA]
Adresse de courrier électronique : [ADRESSE EMAIL]
Le site [VOTRE DOMAINE.COM] est la propriété exclusive de [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM], qui l'édite.
[VOTRE ADRESSE]
Adresse de courrier électronique : [ADRESSE EMAIL]
Directeur de la publication : [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]
Contactez le responsable de la publication : [ADRESSE EMAIL]
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par LearnyBox SARL 1025 Rue Henri Becquerel, Bat 16, 34000 Montpellier (France)
LearnyBox est assuré par la société : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Le Propriétaire est : [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]
Le Créateur du site est : [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]
Le Responsable de la publication est : [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]
Contacter le responsable de la publication : [ADRESSE EMAIL]
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]
Contacter le Webmaster : [ADRESSE EMAIL]
L’hebergeur du site est : LearnyBox SARL 233 rue du bosquet 30320 Poulx
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : [VOTRE DOMAINE.COM]
Le site [VOTRE DOMAINE.COM] regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site [VOTRE DOMAINE.COM]. Le site couleursenscene.fr est mis à jour régulièrement par [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM].
[VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM] s’efforce de fournir sur le site couleursenscene.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site [VOTRE DOMAINE.COM] est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, couleursenscene.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, couleursenscene.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
[VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM] est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site [VOTRE DOMAINE.COM], représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM], propriétaire du site à l'email : [ADRESSE EMAIL], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site [VOTRE DOMAINE.COM] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM]. Cependant, [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM] n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site [VOTRE DOMAINE.COM], [VOTRE PRENOM] [VOTRE NOM] ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site [VOTRE DOMAINE.COM]. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site couleursenscene.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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